Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


#1

Hello,

A ceux qui ont déjà publié leurs applications (et d’autres qui savent peut-être :slight_smile: ), j’arrive à un moment où je vais avoir besoin de rédiger des conditions générales d’utilisation et une politique de protection des données (pour respecter le RGPD).
Est-ce que vous vous êtes appuyés sur des modèles disponibles en ligne ? Est-ce que vous avez fait appel à un avocat spécialisé pour rédiger ces deux documents ?

Merci !


#2

Salut, je crois qu’il y a déjà eu une conversation similaire : RGPD et App Store
DIs moi si j’ai raison et dans ce cas je fusionnerai les conversations


#3

Hello !

Oui, sur la partie RGPD, ça m’éclaire déjà un peu.
Par contre, il reste la question des CGU. Même si elles ne sont pas obligatoires, cela reste quand même préférable d’en rédiger et de les faire accepter.
J’avais cherché CGU, c’est pour ça que je n’ai pas vu le sujet sur le RGPD :slight_smile:


#4

OK ça marche, je ne les fusionne pas dans ce cas :wink:


#5

Salut,

C’est mon premier post -).

J’ai été confronté au problème il y’a 3 mois, lors d’un update sur l’AppStore, Apple demande un lien vers la politique de confidentialité.
J’ai cherché à plusieurs endroits notamment pour des solutions paillantes.
Mais étant donné que mon app n’utilise absolument pas les données des utilisateurs je me suis dit qu’il y’avait peut-être une autre solution.
Finalement j’ai posé la question à Philippe Guitare et Philipe Casgrain de l’excellent podcast CACAOCAST.com que j’écoute depuis des années. Ils ont gentiment répondu ici : http://cacaocast.com/post/181062794702/épisode-199-confidentialité-mode-sombre-xcode.
Sur base de cette réponse j’ai simplement ajouté une phrase à la description de mon app.

Bien à vous,

Pascal Micha


#6

Bonjour Pascal,

Merci pour ta réponse :slight_smile:

Dans mon cas, je collecte bien des données personnelles donc je vais devoir rédiger une politique de confidentialité des données afin de la présenter aux utilisateurs avant qu’ils utilisent mon application.

Je consulte une avocate spécialisée vendredi matin pour qu’elle puisse un peu m’indiquer ce qu’il est préférable de faire pour les CGU.
Car, autant la politique de confidentialité des données est obligatoire depuis la mise en place du RGPD, autant les CGU ne le sont pas mais sont vivement conseillés. Je vais donc lui demander dans quelle mesure c’est conseillé et les risques encourus dans le cas où je n’en propose pas.